Énoncé de Mission Institutionnelle & Intérêt Public (Audité 2026)
COMITE DES FETES advances civic solidarity, regional cultural vitality, and intergenerational social cohesion by organizing festive public gatherings, seasonal celebrations, and cultural events across the Communauté de Communes Val de l'Eure. Operating within performing arts support activities (NAF 90.02Z), our association serves the public interest by managing technical staging, sound production, and logistical planning to deliver high-quality public entertainment to local towns and villages. We eliminate financial and geographical barriers to community engagement by offering free or low-cost festive activities, public performances, and shared community meals accessible to all residents regardless of social background. By turning municipal public spaces into dynamic centers for civic interaction and local cultural expression, our organization combats social isolation, supports regional artistic performers, and reinforces local identity. Through continuous event logistics, volunteer coordination, and public programming, COMITE DES FETES builds a more vibrant, inclusive, and socially connected rural community.
Cadre réglementaire : Association Loi 1901 sans but lucratifRNA : W281002957Territoire : Communauté de Communes Val de l'EureActivité NAF : 90.02Z (Soutien au spectacle vivant)Engagement : Utilité publique & accessibilité universelle
Dispositif Fiscal de Soutien Civique
Mécénat Républicain, Soutiens d'Intérêt Général & Dons Civiques
L'association COMITE DES FETES est habilitée, en application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), à recevoir des dons manuels et des versements de mécénat civique ouvrant droit à une réduction d'impôt substantielle. Cette page détaille les garanties juridiques et la stricte affectation d'utilité publique de chaque contribution.
Présentation du programme de mécénat aux artisans et entreprises du Val de l'Eure : soutien désintéressé aux équipements culturels communaux.
Cadre Réglementaire CGI
1. Le Régime Fiscal du Mécénat d'Entreprise (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles implantées dans notre région peuvent soutenir nos objectifs statutaires sans qu'il ne s'agisse d'une opération publicitaire ou marchande. Le mécénat se définit juridiquement comme un soutien matériel apporté sans contrepartie directe équivalente.
Avantages fiscaux garantis : Les versements effectués au profit du Comité des Fêtes ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) égale à 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice (avec report possible sur 5 exercices en cas d'excédent).
2. Les Dons des Particuliers (Article 200 du CGI)
Chaque citoyen désireux de pérenniser les festivités villageoises peut faire un don nominatif. Les dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable net global.
Exemple Concret de Réduction Fiscale
Un versement de 100 € au Comité des Fêtes pour financer l'achat de casques antibruit pour enfants ne coûte réellement que 34 € après application de la déduction fiscale de 66 €. Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) est délivré immédiatement par notre trésorier.
3. Mécénat en Nature & Prêt de Matériel
Le mécénat ne se limite pas à des versements numéraires. Les entreprises locales peuvent également nous apporter une aide précieuse par le don ou la mise à disposition gratuite de biens matériels :
Matériaux de construction pour les décors et chars (bois, visserie, peintures non toxiques).
Véhicules utilitaires pour le transport des podiums et instruments de musique.
Denrées alimentaires périssables sous convention de sécurité sanitaire pour les banquets populaires.
Si vous ne souhaitez pas contribuer financièrement, votre participation active aux manifestations en tant que bénévole représente un don inestimable pour notre communauté.
