Énoncé de Mission Institutionnelle & Intérêt Public (Audité 2026)

COMITE DES FETES advances civic solidarity, regional cultural vitality, and intergenerational social cohesion by organizing festive public gatherings, seasonal celebrations, and cultural events across the Communauté de Communes Val de l'Eure. Operating within performing arts support activities (NAF 90.02Z), our association serves the public interest by managing technical staging, sound production, and logistical planning to deliver high-quality public entertainment to local towns and villages. We eliminate financial and geographical barriers to community engagement by offering free or low-cost festive activities, public performances, and shared community meals accessible to all residents regardless of social background. By turning municipal public spaces into dynamic centers for civic interaction and local cultural expression, our organization combats social isolation, supports regional artistic performers, and reinforces local identity. Through continuous event logistics, volunteer coordination, and public programming, COMITE DES FETES builds a more vibrant, inclusive, and socially connected rural community.

Cadre réglementaire : Association Loi 1901 sans but lucratif RNA : W281002957 Territoire : Communauté de Communes Val de l'Eure Activité NAF : 90.02Z (Soutien au spectacle vivant) Engagement : Utilité publique & accessibilité universelle
Disclosures Juridiques & Conformité Républicaine

Mentions Légales, Registre Préfectoral & Transparence Statutaire

Conformément aux dispositions des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page présente l'ensemble des informations légales obligatoires relatives au présent portail d'utilité publique.

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR

Cadre Statutaire & Enregistrement Préfectoral

Le présent portail numérique est édité par l'association COMITE DES FETES, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif.

  • Dénomination statutaire : COMITE DES FETES
  • Numéro d'inscription au Registre National des Associations (RNA) : W281002957
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 775152754
  • Code d'activité APE/NAF : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
  • Siège administratif et social : MAIRIE, 16 RUE JEAN MOULIN, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
  • Téléphone officiel : +33560025470
  • Courriel institutionnel : jb896128@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Jean-Pierre Morel, en sa qualité de Président du Comité des Fêtes et représentant légal de l'association.
2. HÉBERGEMENT TECHNIQUE CONFORME

Dispositif d'Hébergement Web & Sécurité

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

L'infrastructure technique garantit un niveau élevé de disponibilité, de chiffrement TLS/SSL et de sécurité des flux conformément aux recommandations de l'ANSSI.

3. TRANSPARENCE FINANCIÈRE & INTÉRÊT GÉNÉRAL

Transparence Financière & Affectation Non Lucrative

L'association COMITE DES FETES fonctionne selon une gestion désintéressée. Aucun membre du Bureau Exécutif ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'intéressement ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions de direction.

Toutes les ressources financières — subventions accordées par la municipalité de Saint-Georges-sur-Eure, le département d'Eure-et-Loir, les cotisations des membres, les dons déductibles au titre du mécénat civique et les recettes marginales de buvette — sont strictement affectées à la réalisation matérielle de nos missions d'intérêt général : achat et maintenance d'équipements de régie scénique, organisation de manifestations culturelles gratuites et actions de lutte contre l'isolement en milieu rural.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Règlement Général sur la Protection des Données

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact et d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont exclusivement destinées à la gestion interne des relations associatives.

Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le portail est exempt de traceurs publicitaires ou de dispositifs de profilage commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée par courriel à jb896128@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association en Mairie.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Licence des Contenus & Documentation

Les photographies illustrant les activités de terrain sont issues de fonds documentaires réels attestant de la réalité du spectacle vivant et de l'engagement civique bénévole. Les textes institutionnels constituent des œuvres collectives du Comité des Fêtes et peuvent être cités dans un cadre pédagogique ou d'information publique sous réserve de mentionner expressément la source : Comité des Fêtes de Saint-Georges-sur-Eure (RNA W281002957).

Contacter le Délégué à la Protection des Données Consulter le Rapport Financier
Contrôle Républicain

Un Fonctionnement Démocratique et Transparent

L'association COMITE DES FETES invite tout citoyen du Val de l'Eure à assister à son Assemblée Générale annuelle et à participer aux décisions d'intérêt public qui façonnent la vie de notre commune.

Adhérer à l'Association Lire le Manifeste de Mission